CGV - Les pousse-midi de Jérémie

PRÉAMBULE : APPLICATION ET ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Les présentes conditions contractuelles sont conclues entre tout internaute particulier utilisateur du site www.les-pousse-midi.com, ci-après dénommé « «Les Pousse-Midi de Jérémie»» ou « l’Utilisateur » et le site internet « les-pousse-midi.com » exploité par «Les Pousse-Midi de Jérémie» (immatriculée au RCS sous le nom EURL PERRILLAT-AMEDÉE Jérémie) située au 148, route des Grandes Alpes – 74220 La Clusaz et enregistré au Registre du Commerce et des Sociétés de Grenoble sous le nom EURL PERRILLAT-AMEDÉE Jérémie et sous le numéro (451 625 032), ci-après désignée «Les Pousse-Midi de Jérémie». Ci-après collectivement dénommées » les Parties

L’utilisateur déclare être majeur ou titulaire d’une autorisation parentale.

Les Parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par les présentes conditions générales de vente.

Ces conditions peuvent faire l’objet de modifications. Dès lors, il est entendu que les conditions applicables sont celles en vigueur sur le Site au moment du dépôt de Contenu sur le Site. La date de mise en ligne des présentes conditions vaut date de mise en vigueur.

Article 1 : Commande

Article 2 : Disponibilité

Article 3 : Livraison

Article 4 : Echange et retour de produit

Article 5 : Compte client et comportement sur le site

Article 6 : Données personnelles & Cookies

Article 7 : Propriété Intellectuelle

Article 8 : Intégralité

Article 9 : Droit applicable

ARTICLE 1 : COMMANDE

– COMMENT PASSER UNE COMMANDE SUR WWW.LES-POUSSE-MIDI.COM ?

La passation de votre commande se fait en plusieurs étapes :

Le client remplit son panier de produitsLe client accepte les CG
Le client choisit son mode de livraison
Le client renseigne ses informations personnelles (nom, prénom, adresse de livraison, adresse de facturation, adresse e-mail, numéro de téléphone)
Le client choisit son mode de paiement
Le client effectue sa demande de paiement
Le client reçoit ensuite un e-mail d’enregistrement de sa commande de : « Les Pousse-Midi de Jérémie »
Enfin, le client reçoit un e-mail de validation de sa commande

Avant de confirmer sa commande pour exprimer son acceptation, le client peut visualiser le détail de la commande et son prix total et corriger d’éventuelles erreurs.

Le règlement du prix des produits rend la commande définitive et aucune modification de la commande ne pourra être prise en compte par le vendeur.

Le contrat n’est effectif qu’après la confirmation de la commande par le vendeur. Le vendeur confirmera la commande et son règlement en envoyant un courrier électronique, à l’adresse email indiquée par le client.

Le vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure ou qui présenterait à ses yeux une quelconque forme de risque.

Toutes les informations fournies par le client sont de sa seule responsabilité, de fait, toutes anomalies générées de son fait ne pourraient être mises à la charge du vendeur dans le cas où il serait dans l’impossibilité d’exécuter la commande et de la mener à bonne fin.

– NOS PRIX

Les prix affichés par défaut sur le site sont indiqués en euros et toutes charges comprises. La TVA française est appliquée au taux en vigueur au moment de la passation de la commande.

Les prix des produits affichés sur « Les Pousse-Midi de Jérémie » s’entendent hors frais de port, prix de certains emballages isothermes spécifiques ou encore prix d’autres services optionnels, souscrits par l’internaute, qui restent en sus. Ces derniers seront portés à la connaissance de l’internaute sur l’écran récapitulatifs avant validation définitive de la commande

Les prix affichés sur le site sont susceptibles d’être révisés à tout moment, sans préavis, en fonction du cours des produits saisonniers et des conditions économiques.

– QUELS SONT LES MOYENS DE PAIEMENT ?

L’utilisateur peut régler ses achats par Carte Bancaire, avec une carte Visa, Carte Bleue, MasterCard, PayPal ou par chèque.

Les paiements par chèque doivent se faire à l’ordre de « Les Pousse-Midi des Jérémie ». Dans le cadre d’un paiement par chèque, « Les Pousse-Midi de Jérémie » se réserve le droit d’annuler la commande en cas de non réception du chèque après un délai de 7 jours calendaires à compter du jour de la commande.

Le compte bancaire de l’internaute sera débité du montant des produits et des services choisis par lui une fois que la commande sera en attente d’expédition

En fonction du type de carte, le client saisit son numéro de carte, sa date d’expiration ainsi que le code cryptogramme (composé des trois chiffres situés au dos de la carte bancaire) puis valide les données ou a la possibilité de revenir à la page précédente.

Les paiements effectués en ligne par carte bancaire seront réalisés par le biais du système de paiement sécurisé du la Banque Bopulaire : E-transaction. La demande de paiement est envoyée en temps réel sur le système de paiement, la banque s’assure que la carte bancaire est valide (pas d’erreur de saisie, pas d’opposition), et confirme l’enregistrement du règlement en délivrant un numéro de transaction ou informe que la transaction est refusée.

Après validation du paiement par l’organisme bancaire, la commande est acceptée par le vendeur qui confirmera l’acceptation de la commande par courrier électronique au client.

Le client s’engage à utiliser personnellement la carte bancaire dont il est titulaire. En cas d’utilisation frauduleuse, le vendeur ne pourra pas voir sa responsabilité engagée. A défaut de provision bancaire, ou en cas de refus des centres bancaires, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique.

Les produits demeurent la propriété du vendeur jusqu’au complet encaissement du prix par le vendeur.

Dans le cas de contrôles anti-fraude ayant pour but de sécuriser les transactions de ses clients, « Les Pousse-Midi de Jérémie » sera en droit de demander à l’internaute de fournir un ou plusieurs justificatifs de domicile et/ou copie de carte d’identité par e-mail avant de valider sa commande.

La commande ne sera alors définitive qu’à réception par « Les Pousse-Midi de Jérémie » de ces documents et envoi de l’e-mail de confirmation. A défaut de la réception de ces pièces ou si celles-ci ne permettent pas d’identifier de manière certaine l’identité de l’auteur de la commande et la réalité de sa domiciliation, «Les Pousse-Midi de Jérémie» se réserve le droit de ne pas accepter la commande. « Les Pousse-Midi de Jérémie » se réserve également le droit de refuser une commande s’il existe un litige antérieur en cours sur le paiement ou bien un niveau de commande anormalement élevé.

– QUALITÉ DES PRODUITS

Le vendeur garantit la qualité et la fraîcheur des produits sous réserve de les conserver dans un endroit frais (entre 4°-8°), à l’abri de la lumière.

La “Date Limite“ d’Utilisation Optimale (DLUO) apparaît sur chaque descriptif produit vendu sur le site.

Le vendeur veille à l’intégrité des produits lors de leur expédition grâce à un emballage préservant les denrées de tout dommage pendant le transport (carton isotherme + gel eutectique 120h).

ARTICLE 2 : DISPONIBILITÉ

Nos offres de produits et de prix sont valables aussi longtemps qu’elles sont visibles sur le site, sauf opérations spéciales dont la durée de validité est spécifiée sur le site. L’internaute est invité à consulter la disponibilité des articles vendus sur la page d’information de chaque produit.

En cas de commande d’un article qui se révélerait indisponible, « Les Pousse-Midi de Jérémie » se met en contact avec le client afin de lui proposer 3 options :

• Le remplacement de l’article par un produit d’une valeur équivalente

• La mise en attente de la commande jusqu’à réception de l’article si la saisonnalité le permet

• L’annulation complète de la commande (entraînant son remboursement par le vendeur)

Aucune pénalité ne sera appliquée pour une telle annulation de commande, la rupture de stocks ne pouvant en aucun cas engager la responsabilité du vendeur. Aucune indemnité d’annulation ne pourra également être demandée par le client en dehors du remboursement intégral de la commande.

ARTICLE 3 : LIVRAISON

L’expédition de la commande ou le retrait des produits en boutique, s’effectuent sous réserve du paiement intégral de la commande et de la confirmation de celle-ci.

– OÙ LIVRE-T-ON ?

www.les-pousse-midi.com est conçu pour livrer principalement la France métropolitaine, cependant le site travaille avec la Poste et peut de ce fait livrer les destinations desservies par ce transporteur.

Selon son adresse, « Les Pousse-Midi de Jérémie » pourra livrer un client en dehors de la France métropolitaine. « Les Pousse-Midi de Jérémie » se réserve alors le droit de contacter le client afin de convenir d’éventuelles modifications dans sa commande, du fait de délais de livraisons plus longs, de certains produits du catalogue ne pouvant supporter l’envoi longue distance.

« Les Pousse-Midi de Jérémie » se réserve également le droit de refuser l’envoi de certains produits ou certaines commandes en fonction de la destination. Dans le cas de livraisons en dehors de la France métropolitaine, seul l’envoi par ChronoPost sera proposé afin de garantir la chaîne du froid et la qualité des produits à réception.

– ADRESSE DE LIVRAISON

Le client est responsable des informations relatives au nom et adresse du destinataire. Ces mentions doivent être précises, exactes, et complètes (notamment code de porte et étage) pour permettre une livraison dans des conditions optimales. Le vendeur ne pourra en aucun cas être tenu responsable d’un retour de livraison dû à une erreur d’adresse ou à une impossibilité de livrer à l’adresse indiquée.

– DÉLAIS DE LIVRAISON

Plusieurs modes et délais de livraison sont proposés :

A NOTER :

Les délais indiqués sont valables uniquement pour la France métropolitaine, n’hésitez pas à nous contacter pour toute autre demande.

– En cas de jour férié : prévoir 24h de délais supplémentaires.

– Pour les commandes réglées par chèque le colis ne sera expédié qu’à réception du chèque.

– Du fait de ses procédés artisanaux, « Les Pousse-Midi de Jérémie » se réserve le droit d’arrêter la prise de commande au-delà d’un nombre maximal qu’il est possible de traiter quotidiennement.

– En raison du pic d’activité de fin d’année, « Les Pousse-Midi de Jérémie » recommande vivement à ses clients de passer leur commande pour les fêtes dès fin novembre.

– Les délais de livraison sont assurés par nos prestataires transport. « Les Pousse-Midi de Jérémie » ne saurait être tenu responsable d’éventuels retard de livraison dus au prestataire de transport.

A. Retrait gratuit en magasin :

– A moins de spécifier une date de retrait ultérieure –

✦ ✦ ✦ Tous les jours du lundi au dimanche du 20 décembre au 30 avril et du 1er juillet au 20 septembre :

Donc du 20 décembre Au 30 avril et Du 1er juillet Au 20 septembre :

• Toute commande passée sur le site du lundi au dimanche avant 11h sera à retirer en magasin le jour même dès 15h30.

• Toute commande passée du lundi au vendredi après 11h sera prête à être retirée le lendemain dès 9h00.

➤➤➤ Les commandes sont conservées au frais, si le client n’a pas la possibilité de passer avant la fermeture à 19h00 sa commande sera toujours disponible le jour suivant

✦ ✦ ✦ Toute l’année retrait possible que les week-end : du vendredi après-midi, samedi journée et dimanche matin

• Les commandes passées le vendredi entre 15h et 19h seront également prête à être retirée le lendemain dès 10h00.

• Les commandes passées le dimanche après 11h, seront traitées le vendredi et à retirer dès 15h30.

➤➤➤ Les commandes sont conservées au frais, si le client n’a pas la possibilité de passer avant la fermeture à 19h00 sa commande sera toujours disponible le jour suivant

B. Retrait gratuit au marché :

Toute commande passée sur le site du lundi au dimanche avant 11h la veille du marché en question au minimum sera préparée l’après-midi même et donc disponible au marché du lendemain, selon le marché choisi.

C. À domicile

➢ Avec « OVO » uniquement – Livraison à domicile dans les ARAVIS selon accord partenaire

Toute commande passée sur le site du lundi au dimanche avant 11h (hors jours fériés) avec le code OVO, pour la clientèle OVO uniquement, sera remise au livreur le lendemain et livrée sur le créneau choisi par le client au moment de la finalisation de sa commande (créneaux proposés entre 16h et 20h).

Hors période ci-dessus – Toute l’année retrait possible d’être livré que les week-end du vendredi après-midi, samedi journée et dimanche matin

• Les commandes passées le vendredi, samedi avant 15h seront livré le soir même après 19H30 ou le lendemain soir.

• Les commandes passées le dimanche avant 11h, seront traitées et livrées début d’après-midi après 13h

Du 20 décembre au 30 avril et du 1er juillet au 20 septembre Exemple : une commande passée mardi AVANT 11h sera remise au livreur mercredi matin pour être livrée dans la journéee.

➢ Avec La Poste (en 24h avec ChronoPost et en 48h avec Colissimo) :

Toute commande passée sur le site, début de semaine, du lundi au mercredi avant 11h sera traitée le jour-même et donc livrée chez vous dans un délai de 24h-48h avec Colissimo ou 24h avant 13h avec ChronoPost (sous réserve d’être chez vous pour réceptionner le colis remis en mains propres).

Les commandes passées fin de semaine, entre jeudi et lundi avant 11h, seront traitées lundi, expédiées lundi après-midi ou mardi et donc livrées chez vous dans un délai de 24h-48h avec Colissimo ou 24h avant 13h avec ChronoPost sous réserve d’être chez vous pour réceptionner le colis remis en mains propres.

Uniquement du 20 décembre au 30 avril et du 1er juillet au 20 septembre

Les commandes passées le jeudi après 11h et jusqu’à 16h seront traitées et remises au livreur uniquement en ChronoPost 24h le lendemain (vendredi matin) et livré le samedi matin (sous réserve d’être chez vous pour réceptionner le colis remis en mains propres).

– COMMENT FAIRE SI JE SUIS ABSENT LORS DE LA LIVRAISON ?

Les « petits » colis pourront être laissés en boite aux lettres (leur conditionnement leur permettant de rentrer dans les boîtes aux lettres qui sont aux normes AFNOR). Dans le cas des autres colis, en l’absence du destinataire, le transporteur laissera un avis de passage sur le lieu de livraison.

Dans le cadre d’une livraison La Poste, l’internaute est absent lors de la livraison dispose d’un délai de 10 jours ouvrés pour aller récupérer son colis au bureau de poste indiqué.

Nous vous conseillons vivement d’aller chercher votre colis au + vite afin de garantir le maintien de la chaîne du froid. Au-delà de ce délai, le colis sera renvoyé vers les Pousse Midi de Jérémie.

Attention, le client ne bénéficie pas du droit de rétractation pour les contrats de fourniture de denrées périssables, la marchandise sera alors perdue).

– VÉRIFIEZ VOS PRODUITS À RÉCEPTION

« Les Pousse-Midi de Jérémie » recommande vivement au client de vérifier l’état apparent des produits lors de la livraison.

Il est vivement conseillé au client d’ouvrir le colis en présence du transporteur afin de s’assurer de l’absence de dommage sur le produit.

Toute anomalie concernant les produits (avarie, article manquant par rapport au bon de commande, non-conformité, colis endommagé ou ouvert, produits défectueux) devra être impérativement indiqué au plus tard dans les 3 jours suivant la réception du colis au Service Client avec une photo si vous pouvez : contact@les-pousse-midi.com et par téléphone Stéphanie 06.89.64.21.41 ou Jérémie 06.70.56.45.75.

– TARIFS DE LIVRAISON

Les tarifs de livraisons dépendent du poids de votre commande, de son volume et de la date de livraison souhaitée. Les tarifs de livraison sont indiqués au moment de la passation de commande.

ARTICLE 4 : ECHANGE ET RETOUR DE PRODUIT

– GARANTIE

Tous les articles proposés sur le site sont soumis à la garantie légale relative aux conséquences des défauts ou vices cachés pouvant affecter les produits prévus par les articles 1641 du Code Civil.

Le client dispose d’un délai de 3 jours à compter de la livraison pour adresser au Service Client toutes réserves ou réclamations pour non-conformité ou vice apparent des articles livrés.

Passé ce délai et à défaut d’avoir respecté cette formalité, les articles seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par le vendeur.

– DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément aux dispositions de l’article L 121-20-2 alinéa 3° du code de la consommation, le client ne bénéficie pas du droit de rétractation pour les contrats de fourniture de denrées périssables, telles que les produits vendus sur le site.

– RETOURS

Pour des raisons d’hygiène et de sécurité alimentaire, les denrées périssables ne seront ni reprises, ni échangées.

Le vendeur n’accepte aucun retour de produit de la part du client sauf en cas d’accord formel du Service Client. En cas d’accord pour le retour, le produit retourné devra l’être dans son état et emballage d’origine accompagné de sa preuve d’achat. Tout endommagement constaté d’un produit au retour dû à un problème de niveau d’emballage non respecté pourra entraîner un remboursement partiel ou un non remboursement du produit.

– REMBOURSEMENT

Si le vice apparent ou le défaut de conformité de l’article est avéré, le vendeur s’engage à procéder au remplacement de l’article ou à rembourser le client dans les plus brefs délais et à ses frais. Ce remboursement interviendra dans un délai maximum de 30 jours à compter de la réception de la demande de remboursement par virement.

– SERVICE CLIENT

Le vendeur met tout en œuvre afin de satisfaire au mieux sa clientèle. Toutefois, et conformément aux dispositions de l’article L 121-19 du code de la consommation, dans le cas où un client aurait une réclamation à faire, il peut s’adresser au Service Client à l’adresse ci-dessous :

 LES POUSSE-MIDI DE JEREMIE 148 Rte des Grandes Alpes 74220 La Clusaz

 E-mail : contact@les-pousse-midi.com

 Tél. Stéphanie : 06.89.64.21.41

ARTICLE 5 : COMPTE CLIENT ET COMPORTEMENT SUR LE SITE

– UTILISATION DU SITE

« Les Pousse-Midi de Jérémie » propose à ses utilisateurs le dépôt d’avis clients sur son Site.

L’utilisateur reconnait être le seul et unique responsable de toute non-respect des obligations prévues aux Conditions et des conséquences d’un tel non-respect. Il reconnait expressément que « Les Pousse-Midi de Jérémie » ne saurait être responsable envers l’utilisateur ou à l’égard des tiers à cet égard.

Le Site ne peut être utilisé qu’à des fins personnelles et non commerciales. L’utilisateur ne peut en aucun cas communiquer des informations commerciales ou procéder à tout commerce sur le Site, sous quelque forme que ce soit et à quelque titre que ce soit. L’utilisateur accepte de n’entreprendre aucune activité de nature à entraver ou à perturber le Site.

L’utilisateur reconnaît être le seul et unique responsable à l’égard de toute utilisation de son compte ainsi que tous actes effectués à partir de son compte.

L’utilisateur s’engage à prévenir immédiatement le Site, dans l’hypothèse où il aurait des raisons de croire que son compte, son pseudo, son identifiant, son mot de passe, son adresse email ou tout élément de son compte est, ou peut-être, connu par une personne non autorisée à l’utiliser à l’adresse suivante : contact@les-pousse-midi.com

« Les Pousse-Midi de Jérémie » décline toute responsabilité en cas d’utilisation de données personnelles d’un utilisateur par un tiers non autorisé. A ce titre, « Les Pousse-Midi de Jérémie » ne pourra en aucun cas être tenu responsable de toute perte ou tout dommage résultant d’un non-respect des obligations de l’utilisateur, stipulées au présent article.

– COMPORTEMENT SUR LE SITE

L’utilisateur s’interdit tout comportement permettant d’utiliser le Site, notamment afin de :

 Commettre un quelconque agissement illégal

 Extraire ou collecter des données personnelles d’utilisateurs du Site par un moyen quelconque

 Stocker, diffuser ou publier tout Contenu illégal, préjudiciable, sexuel, injurieux, raciste, incitant à la haine, révisionniste, contraire aux bonnes mœurs, portant atteinte à la vie privée ou portant atteinte aux droits privatifs de tiers, notamment droit au respect à la vie privée, droit à l’image et droit de propriété intellectuelle

 Déposer des Contenus pour le compte d’un tiers

 Usurper l’identité d’un tiers et/ou publier toute information personnelle d’un tiers

D’une manière générale, en utilisant les services du présent Site, l’utilisateur s’engage à respecter la règlementation applicable en vigueur, notamment concernant la vie privée d’autrui, le droit à l’image des biens et des personnes, et s’abstiendra de tout comportement à caractère raciste, antisémite, xénophobe, ou sexuel.

– MODIFICATION OU SUPPRESSION DES CONTENUS DÉPOSÉS PAR LES UTILISATEURS

« Les Pousse-Midi de Jérémie » pourra résilier toute inscription et/ou supprimer tout profil et/ou tout Contenu et/ou toute information publiée sur le Site et/ou interdire l’utilisation et/ou l’accès au Site, dès connaissance du non-respect par l’utilisateur des présentes conditions générales d’utilisation. Cette modification et/ou suppression pourra s’effectuer sans préavis, sans notification ou avertissement préalable, à tout moment et à l’entière discrétion de « Les Pousse-Midi de Jérémie », ce que l’Utilisateur accepte.

Via la procédure « signaler un abus » ou l’envoi d’un mail à contact@les-pousse-midi.com, chaque utilisateur peut informer le Site, en joignant l’ensemble des précisions nécessaires au traitement de sa demande, qu’un Contenu est présumé publié en non-respect des présentes Conditions d’Utilisation.

– CONTENU PUBLIÉ PAR D’AUTRES UTILISATEURS

L’Internaute reconnait que toute information ou Contenu (telle que les fichiers de données, textes, logiciels, fichiers musicaux, audio, ou autres, photographies, vidéos ou autres images) auquel il peut avoir accès dans le cadre ou par le biais de son utilisation du Site relève de la seule responsabilité de la personne à l’origine de ce Contenu.

– RESPONSABILITÉ

« Les Pousse-Midi de Jérémie » fait ses meilleurs efforts pour que le Site et son Contenu soient fiables. Si toutefois vous constatiez des erreurs ou omissions sur le Site, nous vous remercions de nous en faire part à l’adresse suivante LES POUSSE-MIDI DE JEREMIE 148, route des Grandes Alpes 74220 La Clusaz (France) ou par mail à contact@les-pousse-midi.com, par téléphone au 06.89.64.21.41.

– LIENS

Le Site peut héberger des liens vers des sites, des Contenus ou des ressources internet tiers. « Les Pousse-Midi de Jérémie » n’a aucun contrôle sur le ou les site(s) ou ressources Internet fourni(e) par d’autres sociétés ou personnes que lui-même. En cliquant sur ces liens, l’utilisateur reconnait que « Les Pousse-Midi de Jérémie » ne peut garantir le Contenu de ceux-ci, et accepte par conséquent d’y accéder à ses propres risques.

En outre, l’utilisateur reconnait et accepte que « Les Pousse-Midi de Jérémie » ne saurait être tenu responsable de la disponibilité de ces sites ou de ces ressources externes et ne cautionne pas le Contenu des annonces publicitaires, des produits ou autres éléments présentés ou disponibles sur ces sites ou ces ressources.

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ARTICLE 6 : DONNÉES PERSONNELLES

– PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

« Les Pousse-Midi de Jérémie » a fait une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL),à la CNIL sous le numéro 51648532. Les données collectées par Les Pousse-Midi de Jérémie sur le site internet www.les-pousse-midi.com sont destinées et sont nécessaires à la gestion de la commande et des relations commerciales.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le client dispose, à tout moment, d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression sur l’ensemble des données le concernant en écrivant, par courrier et en justifiant de son identité, à « Les Pousse-Midi de Jérémie – 148 route des Grandes Alpes 74220 La Clusaz ».

Ces données sont traitées et stockées dans des conditions visant à assurer leur sécurité. Le client peut expressément s’opposer à la divulgation de ses coordonnées.

Le client peut se désabonner de nos communications à tout moment en cliquant simplement sur le lien présent dans chacun des envois.

– UTILISATION DES COOKIES

Un cookies est un « traceur » installé sur votre terminal qui permet de stocker des informations relatives à votre navigation sur notre site internet : paramètres de langue, temps de connexion, pages visitées, etc. Nous pouvons consulter ces données lors de vos prochaines visites pour faciliter votre navigation.

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Vous pouvez aussi choisir de désactiver ou de supprimer des données similaires utilisées par des logiciels accessoires à votre navigateur, tels que les Flash cookies, en modifiant les paramètres de ces logiciels ou en visitant le site Internet de l’éditeur de ces logiciels.

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Pour ChromeTM : ouvrez le menu de configuration (logo clé à molettes), puis sélectionnez «Options» ; cliquez sur «Options avancées» puis dans la section «Confidentialité», cliquez sur «Paramètres de Contenu», et choisissez les options souhaitées ou suivez le lien suivant : http://support.google.com/chrome/bin/answer.py?hl=fr&hlrm=en&answer=95647Pour SafariTM : choisissez « Safari > Préférences» puis cliquez sur «Sécurité» ; Dans la section «Accepter les cookies» choisissez les options souhaitées ou suivez ce lien : http://support.apple.com/kb/HT1677?viewlocale=fr_FR

ARTICLE 7 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site sont réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule est autorisée l’utilisation pour un usage privé, sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle du site « https://www.les-pousse-midi.com » est strictement interdite (sauf accord préalable).

ARTICLE 8 : INTÉGRALITÉ

Si une ou plusieurs stipulations des Conditions Générales de Vente sont déclarées nulles ou caduques par application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision judiciaire ou administrative devenue définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont leur force et leur portée.

««Les Pousse-Midi de Jérémie»» fera ses meilleurs efforts pour procéder dès que possible à son remplacement par une stipulation valide et d’une portée la plus proche à l’esprit des présentes.

Le fait que l’une des parties n’ait pas exigé l’application d’une clause quelconque des présentes conditions, d’une façon permanente ou temporaire, ne pourra en aucun cas être considéré comme une renonciation à la dite clause.

ARTICLE 9 : DROIT APPLICABLE

Les présentes conditions générales d’utilisation sont rédigées en langue française et gouvernées par le droit français. Seule la version en langue française fera fois.